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Présentation de la relégation
Il existe trois catégories pénales au bagne : les déportés pour les motifs politiques, décret du 27 juin 1848, les transportés qui sont condamnés aux travaux forcés, loi du 30 mai 1854 et les relégués, loi du 27 mai 1885 dite loi sur la relégation des récidivistes. L'enjeu de cette loi est de "débarrasser" le sol de la France métropolitaine des petits délinquants et vagabonds. Tout au long du 19ème siècle, l'augmentation du nombre de récidivistes ne cesse d'inquiéter les gouvernants et juristes.
Le débat politique et juridique qui se développe dégage une nouvelle notion, celle du "délinquant incorrigible" face au "délinquant occasionnel". Dès lors, ce qui importe n'est pas tant la gravité de l'acte commis, mais le fait de répéter et de persévérer dans le crime, même lorsqu'il s'agit de délits mineurs comme le vagabondage ou le vol simple. La récidive appelle une réforme d'envergure du système pénal afin d'instaurer des mesures d'élimination à l'encontre des délinquants d'habitude et des mesures préventives pour les délinquants d'occasion. En 1873, le comte d'Haussonville préside une enquête sur le régime pénitentiaire français et arrive à la conclusion qu'il faut transporter les récidivistes incorrigibles dans une colonie outre-mer. Il faut protéger la société de ces "ennemis de l'intérieur". La récidive devient un thème d'actualité incontournable à partir des années 1880 et une véritable urgence politique. Gambetta promet, lors des élections législatives de 1881, de transporter les récidivistes hors de la métropole. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, poussé par l'opinion publique (pétitions, adresses…) sera à l'origine du texte sur la relégation. La situation politique impose aux opportunistes de faire voter ce texte avant les échéances électorales de 1885 de façon à envoyer un message fort à tous ceux que la récidive insécurise.
La loi est votée le 27 mai 1885 et apparaît comme une loi républicaine dans la mesure où elle entend protéger les classes laborieuses par l'exclusion de citoyens qui nuisent à la sécurité du corps social. Elle fixe un nombre de peines au-delà de duquel l'individu est déclaré "inamendable". Ce seuil est variable et aménage plusieurs combinaisons qui, une fois atteintes, entraînent le prononcé obligatoire de la peine accessoire de la relégation.
Les attaques contre ce projet sont violentes. Clémenceau, au nom des Intransigeants, accuse les opportunistes de s'attaquer aux conséquences de la misère sociale et économique et de ne pas en traiter les causes. Conscients des critiques auxquels ils s'exposent, les opportunistes, qui se sont bien gardés d'indiquer le régime et les lieux où doit s'appliquer la relégation après le vote de la loi, votent parallèlement la loi du 5 août 1885 sur la libération conditionnelle. La relégation est une peine perpétuelle. Au départ c'est une simple peine accessoire venant s'ajouter à la peine principale.
Mais les colonies voient d'un mauvais œil cette arrivée massive de délinquants et, sous leur pression, le Sénat transforme cette simple mesure d'éloignement en peine avec obligation de travail de façon à ne pas laisser les relégués libres une fois débarqués. Après passage devant une commission de classement, les relégués sont placés :
En 1897, seulement 27 relégués étaient en relégation individuelle. En 1907, la relégation des femmes est abolie.
Au final, la relégation sera un échec. La récidive ne diminue pas. Les magistrats, préférant le dispositif Béranger qui met l'accent sur la prévention pénale, n'applique que très peu la relégation. La publication du reportage d'Albert Londres sur le bagne de Guyane en 1925 renforce l'opposition de l'opinion publique. En 1936, le Front Populaire décide de suspendre les convois de forçats en direction de la Guyane. Le 17 juin 1938, la transportation, jugée néfaste pour l'économie guyanaise, est abolie. Reste la relégation. Fin 1938, 670 relégués sont embarqués pour la Guyane. Au début 1939, Albert Lebrun, président de la République, signe le décret loi portant fermeture progressive du bagne. Mais les condamnés en cours de peine sont maintenus, le doublage est supprimé. A cette date il reste encore 5598 condamnés en Guyane, sans compter les libérés assignés en résidence, et pour eux rien ne change.
La relégation, votée dans un climat d'insécurité grandissant concerne tout de même près de 16 000 hommes (en Guyane) auxquels s'ajoutent 519 femmes reléguées. Pour comparaison, la transportation concerne 52 000 forçats en Guyane.
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